Conditions légales et formulaire de rembourssement

Conditions Légales
Club Aquatique de l’Est de Montréal

1- Adresser une demande de remboursement

Pour adresser une demande de remboursement, vous devez téléchargez, complétez et retournez le formulaire à cet effet. Veuillez également noter que ce dernier doit être dûment signé (signature authentique exigée)

⇒ FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT

À retourner:
Par courriel (numérisation du formulaire) : gestion@clubaem.qc.ca
Par la poste :  CP  51119, Montréal, Québec  H1N 3T8

2- Conditions de remboursement

Conditions – cours à la session : Si la session n’a pas débuté, les coûts d’inscription seront remboursés en totalité. Par contre, si la session a commencé, le remboursement sera fait au prorata du nombre de cours restant à partir de la date de réception de la demande écrite. Des frais d’administration de 10 % seront aussi chargés.

Conditions – club sportif : Si la saison n’a pas débuté, les coûts d’inscription seront remboursés en totalité.  Par contre, si la saison a commencé, le remboursement sera fait au prorata du nombre de mois restant à partir de la date de réception de la demande écrite. Des frais de 10 % d’administration seront aussi chargés et les frais fixes ne sont pas remboursables. Pour connaitre les frais fixes, consulter notre site web dans la section de la discipline sportive en lien avec votre demande.

Conditions – cours de formation : Si la demande est effectuée avant la date limite d’inscription, les coûts d’inscriptions seront remboursés en totalité moins les frais administratifs de 10%. Par contre, au-delà de la date limite d’inscription, aucun remboursement ne sera accordé.

La date de réception du formulaire fait foi pour le calcul lors des demandes de remboursements par courriel. Pour les demandes transmises par la poste, c’est le sceau de la poste qui fait foi de la date de réception.

3- Modifications et/ou annulations des activités

  • Les activités annulées pour raison de force majeure (panne électrique, accident vomitif ou fécal, tempête de neige, bris d’équipement, etc.) ne sont pas remboursables et ne seront pas reportées.
  • Le Club Aquatique de l’Est de Montréal se réserve le droit d’annuler ou de modifier une activité (lieu, horaire, nombre de cours, coûts) si un événement fortuit survient.
  • Le Club Aquatique de l’Est de Montréal se réserve le droit d’annuler une activité en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Sera remboursé l’intégralité de l’inscription dans ces conditions.
  • Les activités ont toujours lieu, à moins de situation imprévue hors de notre contrôle. Il est possible que nous ne puissions vous aviser, en raison de délais trop courts.

4- Possibilité de refus de certains participants

  • Pour des raisons de sécurité et pour le bon fonctionnement de ces groupes, le CAEM se réserve le droit de refuser tout participant qui ne serait pas de niveau pour le groupe dans lequel il a été inscrit. Ainsi, lorsque cette situation survient et si les conditions le permettent, le CAEM tentera de repositionner le participant dans un groupe plus adapté à ce dernier. Dans le cas contraire, le client sera remboursé en vertu de la politique de remboursement approprié à l’activité.
  • Dans le cadre des cours de natation (Croix-Rouge préscolaire, Jardin aquatique, École de natation), si l’enfant est inscrit à plus d’un cours par semaine, il ne sera pas possible de procéder à une demande de remboursement partielle  (annulation de l’un des cours). Sera admis uniquement une demande de remboursement couvrant la totalité des inscriptions de l’enfant en vertu de la politique de remboursement en vigueur. Autrement, aucun remboursement et annulation possible.
  • Toutes les informations transmises sur un participant doivent être exactes. Il est formellement interdit par exemple de modifier l’âge d’un participant afin de l’inscrire dans une catégorie d’âge autre que la sienne. Tout participant qui sera pris en défaut se verra expulser sans préavis, ni remboursement.

5- Échange de cours sans autorisation

  • Pour toutes modifications de vos cours, vous devez obligatoirement contacter la direction du CAEM. En cas d’absence, il n’est pas possible de se présenter à un autre cours. Le non respect de cette clause pourrait entraîner l’expulsion du participant.
  • En cas d’abandon de votre activité, il n’est pas permis de transférer votre inscription à une autre personne. Dans ce cas, vous devez en informer l’organisme et ce dernier se chargera de réattribuer cette place en fonction de la liste d’attente.

6- Photos et promotions

En acceptant les conditions légales, vous acceptez d’être pris en photo ou dans l’autre cas votre enfant, si il s’agit de son inscription, pour des fins de publicité et des nouvelles sur les réseaux sociaux (Facebook, site web, etc.). Il est toutefois possible de refuser cette clause en adressant une demande écrite à la direction du CAEM.

7- Objets autorisés, vols et pertes

Le Club Aquatique de l’Est de Montréal ainsi que la ville de Montréal ne sont pas responsables des objets perdus ou volés. Tous les effets personnels doivent demeurer aux vestiaires. Seront acceptés sur le bord du bassin uniquement la serviette, les sandales ainsi que le bonnet de bain. Nous vous suggérons de vous munir d’un bon cadenas pour les vestiaires.